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<TITLE>Accord de licence logicielle</TITLE>
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<h2>Accord de licence logicielle</h2>

<P>LA SOCIETE LOGITECH EST DISPOSEE A VOUS OCTROYER UNE LICENCE DE CE LOGICIEL A LA SEULE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PRESENT ACCORD DE LICENCE. Ce document constitue l'accord authentique entre vous-m&ecirc;me (personne physique ou morale utilisatrice finale) et Logitech (l'&quot; accord &quot;).  Par le fait d'utiliser le logiciel, vous signifiez votre accord d'&ecirc;tre li&eacute;(e) par les termes et conditions de cet accord.  Si vous d&eacute;sapprouvez les termes et conditions du pr&eacute;sent accord, renvoyez imm&eacute;diatement au point de vente le logiciel et les &eacute;l&eacute;ments faisant partie du produit dans leur emballage d'origine, accompagn&eacute;s d'un justificatif d'achat pour obtenir un remboursement int&eacute;gral, ou si vous avez t&eacute;l&eacute;charg&eacute; ce logiciel depuis un site Web Logitech, ne l'utilisez plus et d&eacute;truisez-en toutes les copies que vous poss&eacute;dez ou contr&ocirc;lez.</P>

<P>1.&nbsp;&nbsp;Octroi de licence.  Conform&eacute;ment aux termes et conditions de cet accord, Logitech et ses fournisseurs vous accordent une licence non exclusive d'utilisation sur un seul ordinateur d'un exemplaire du programme informatique et de la documentation accompagnant cet accord (le &quot; logiciel &quot;) pour le produit Logitech que vous avez achet&eacute;.  Aucun autre droit n'est accord&eacute;.  Le logiciel est consid&eacute;r&eacute; comme utilis&eacute; d&egrave;s lors qu'il est charg&eacute; dans la m&eacute;moire permanente ou temporaire de l'ordinateur. Vous ne pouvez faire une copie du logiciel que dans le seul but de constituer une sauvegarde. Vous devez faire figurer sur la copie de sauvegarde toutes les mentions de droit d'auteur et autres mentions que comporte le Logiciel, tel que fourni par Logitech. L'installation sur serveur de r&eacute;seau aux seules fins de distribution interne du logiciel est permise &agrave; la condition expresse que vous ayez acquis un exemplaire individuel de la licence du logiciel pour chaque poste en r&eacute;seau devant le recevoir.</P>

<P>2.&nbsp;&nbsp;Restrictions. Le logiciel contient des donn&eacute;es faisant l'objet d'un copyright, des secrets de fabrication et d'autres informations exclusives &agrave; Logitech et &agrave; ses conc&eacute;dants.  Pour prot&eacute;ger ces informations sp&eacute;cifiques, sauf dans les conditions express&eacute;ment pr&eacute;vues par la loi, ni vous, ni un tiers agissant en votre nom, n'&ecirc;tes autoris&eacute; &agrave;:  (i) proc&eacute;der &agrave; une d&eacute;compilation, &agrave; un d&eacute;montage, &agrave; une op&eacute;ration de r&eacute;trotechnique du logiciel; (ii) modifier le logiciel ou cr&eacute;er des ouvrages s'en inspirant; (iii) utiliser le logiciel dans un but commercial partag&eacute; en temps, ou &agrave; l'employer dans des bureaux de prestation de services, ou d'autres services informatiques, destin&eacute;s &agrave; des tiers; (iv) transmettre le logiciel ou ses fonctionnalit&eacute;s, partiellement ou totalement, sur Internet ou sur un autre r&eacute;seau (sauf dans les conditions express&eacute;ment pr&eacute;vues ci-dessus); ou (v) vendre, distribuer, louer, louer &agrave; bail, octroyer une sous-licence ou transf&eacute;rer le logiciel &agrave; un tiers, sauf dans le cas de la cession permanente du produit Logitech utilisant le logiciel, &agrave; condition que: (a) toutes les mises &agrave; jour du logiciel soient int&eacute;gr&eacute;es &agrave; ladite cession permanente, (b) vous ne conserviez aucune copie du logiciel, et que (c) le b&eacute;n&eacute;ficiaire du transfert ou de la cession s'engage &agrave; accepter d'&ecirc;tre li&eacute; par les termes et conditions &eacute;nonc&eacute;s aux pr&eacute;sentes.</P>

<P>3.&nbsp;&nbsp;Droits de propri&eacute;t&eacute;.  Le pr&eacute;sent accord constitue une cession sous licence et non une vente du logiciel, pour une utilisation conforme aux termes et conditions dudit accord, et Logitech se r&eacute;serve tous les droits qui ne vous ont pas &eacute;t&eacute; express&eacute;ment octroy&eacute;s.  Logitech et/ou ses conc&eacute;dants conservent la propri&eacute;t&eacute; exclusive du logiciel, ainsi que tous les droits de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle le concernant. </P>

<P>4.&nbsp;&nbsp;R&eacute;siliation. Cet accord reste en vigueur jusqu'&agrave; r&eacute;siliation. En cas de violation de l'une des clauses du pr&eacute;sent accord, le droit d'utilisation du logiciel expire imm&eacute;diatement, et le logiciel doit &ecirc;tre retourn&eacute; &agrave; Logitech et toutes les copies effectu&eacute;es doivent &ecirc;tre d&eacute;truites. Vous pouvez r&eacute;silier &agrave; tout moment le pr&eacute;sent accord en d&eacute;truisant toutes les copies du logiciel que vous poss&eacute;dez ou contr&ocirc;lez.  Si Logitech demande, par le biais d'une annonce publique ou d'un communiqu&eacute; de presse, de ne plus utiliser le logiciel, vous devez vous conformer imm&eacute;diatement &agrave; cette demande.  Les clauses des paragraphes 3, 7, 8 et 12 perdurent apr&egrave;s la r&eacute;siliation du pr&eacute;sent accord.</P>

<P>5.&nbsp;&nbsp;Garantie limit&eacute;e du produit.  Logitech garantit pendant une dur&eacute;e de quatre-vingt-dix (90) jours &agrave; compter de la date d'achat que le logiciel sera conforme &agrave; la documentation publi&eacute;e et que le support sur lequel le logiciel r&eacute;side sera exempt de d&eacute;fauts.  La garantie Logitech est limit&eacute;e &agrave; l'acheteur initial et ne peut faire l'objet d'un transfert.  La pr&eacute;sente garantie vous conf&egrave;re certains droits l&eacute;gaux sp&eacute;cifiques. Vous pouvez d&eacute;tenir d'autres droits variant selon les lois locales.</P>

<P>6.&nbsp;&nbsp;Recours.  En cas de rupture de garantie, l'int&eacute;gralit&eacute; de la responsabilit&eacute; de Logitech et votre recours exclusif consisteront, au choix de Logitech, &agrave;: (a) r&eacute;parer ou remplacer le logiciel ou le support, sous r&eacute;serve que le logiciel ou le support soit renvoy&eacute; au point de vente ou &agrave; tout autre lieu indiqu&eacute; par Logitech, accompagn&eacute; d'une copie du justificatif d'achat, ou (b) rembourser le prix d'achat.  Tout logiciel ou support remplac&eacute; sera garanti jusqu'&agrave; &eacute;ch&eacute;ance de la garantie d'origine ou pour une dur&eacute;e de trente (30) jours, en fonction de la p&eacute;riode la plus longue. Ces recours sont nuls si la d&eacute;faillance du logiciel ou du support est due &agrave; un accident, &agrave; un mauvais traitement ou &agrave; une utilisation inappropri&eacute;e.</P>

<P>7.&nbsp;&nbsp;RENONCIATION DE GARANTIE. LES GARANTIES PREVUES DANS CET ACCORD REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES. LOGITECH ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION SOIT LIMITATIVE, TOUTES GARANTIES IMPLICITES DU CARACTERE ADEQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES DE RESPECT DE DROITS DE TIERS CONCERNANT LE LOGICIEL OU LE SUPPORT, ET LES GARANTIES DE NON-INTERFERENCE OU D'EXACTITUDE DU CONTENU INFORMATIF.  AUCUN DISTRIBUTEUR, AGENT OU EMPLOYE DE LOGITECH N'EST AUTORISE A EFFECTUER DES MODIFICATIONS, DES EXTENSIONS OU DES AJOUTS DANS CETTE GARANTIE.  Certaines juridictions ne reconnaissent pas les limitations de dur&eacute;e des garanties implicites; il est donc possible que la limitation susmentionn&eacute;e ne s'applique pas &agrave; votre cas.</P>

<P>8.&nbsp;&nbsp;LIMITES DE RESPONSABILITE. LOGITECH OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES DES CO&Ucirc;TS D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, DU MANQUE A GAGNER, DE LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, CONSECUTIF OU ACCESSOIRE DECOULANT DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER UN PRODUIT OU UN SERVICE LOGITECH, MEME SI LOGITECH A ETE INFORMEE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE LOGITECH ET DE SES FOURNISSEURS NE SAURAIT EN AUCUN CAS DEPASSER LE MONTANT DEBOURSE POUR L'ACQUISITION DU PRODUIT OU DU SERVICE LOGITECH LUI DONNANT LIEU.  Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou cons&eacute;cutifs; il est donc possible que la limitation ou l'exclusion susmentionn&eacute;e ne s'applique pas &agrave; votre cas.  Les limites susmentionn&eacute;es ne s'appliqueront pas en cas de pr&eacute;judice corporel lorsque et dans la mesure o&ugrave; la loi en vigueur pr&eacute;voit l'existence de cette responsabilit&eacute;.</P>

<P>9.&nbsp;&nbsp;Droits restreints de l'Administration am&eacute;ricaine. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par l'Administration am&eacute;ricaine est soumise aux limitations pr&eacute;vues dans le pr&eacute;sent accord et aux clauses pr&eacute;vues dans les sections DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (1995), DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) (OCT 1988) FAR 12.212(a) (1995), FAR 52.227-19, ou FAR 52.227-14 (ALT III), suivant les cas. Logitech Inc. 6505 Kaiser Drive, Fremont, CA 94555.</P>

<P>10.&nbsp;&nbsp;R&eacute;glementation sur l'exportation du produit.  Vous acceptez et certifiez que le logiciel et toute autre donn&eacute;e technique provenant de Logitech ne feront l'objet d'aucune exportation des Etats-Unis, sauf dans les cas autoris&eacute;s et permis par les lois et r&egrave;glements des Etats-Unis.  Si vous avez acquis le logiciel l&eacute;galement hors des Etats-Unis, vous acceptez de ne pas r&eacute;exporter ce logiciel ou toute autre donn&eacute;e technique provenant de Logitech, sauf dans le cadre pr&eacute;vu par les lois et r&egrave;glements des Etats-Unis et de la juridiction dans laquelle vous avez acquis le logiciel.</P>

<P>11.&nbsp;&nbsp;Agents et acheteurs tiers.  Si vous faites l'acquisition du logiciel pour le compte d'une autre personne physique ou morale, vous affirmez et garantissez que vous d&eacute;tenez l'autorit&eacute; qui lie la personne physique ou morale pour laquelle vous avez achet&eacute; le logiciel selon les termes et conditions du pr&eacute;sent accord.</P>

<P>12.&nbsp;&nbsp;Termes et conditions d'ordre g&eacute;n&eacute;ral.  Le pr&eacute;sent accord est r&eacute;gi par et doit &ecirc;tre interpr&eacute;t&eacute; conform&eacute;ment aux lois des Etats-Unis et de l'&eacute;tat de Californie, quelle que soit la nature ou l'application des dispositions ou principes l&eacute;gaux choisis. Si, pour une raison quelconque, une cour dont la juridiction est comp&eacute;tente, d&eacute;nonce le caract&egrave;re inapplicable d'une clause du pr&eacute;sent accord ou d'une partie de celui-ci, cette clause sera appliqu&eacute;e dans les conditions maximales d&eacute;finies par l'accord afin de satisfaire l'intention des parties, le reste du pr&eacute;sent accord demeurant valide et en vigueur.  Le pr&eacute;sent accord constitue l'accord int&eacute;gral entre les parties quant &agrave; l'utilisation du logiciel, et remplace toute entente, communication ou accord ant&eacute;rieur ou actuel, &eacute;crit ou oral, relatif &agrave; l'objet de l'accord.  Logitech peut, &agrave; sa seule discr&eacute;tion, modifier des parties du pr&eacute;sent accord &agrave; tout moment.  Logitech peut vous aviser de tout changement en publiant un avis sur son ou ses sites Web ou en vous informant par courrier &eacute;lectronique, par la poste ou autre.  Une utilisation continue du logiciel suite &agrave; la notification de telles modifications signifie que vous acceptez ces modifications apport&eacute;es &agrave; l'accord.  Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez arr&ecirc;ter imm&eacute;diatement d'utiliser le logiciel et en d&eacute;truire toutes les copies que vous poss&eacute;dez ou contr&ocirc;lez.   </P>

<P>Ce logiciel est prot&eacute;g&eacute; par les trait&eacute;s internationaux et les lois sur le copyright en vigueur aux Etats-Unis.  La reproduction ou la distribution non autoris&eacute;e de ce logiciel est soumise &agrave; des poursuites judiciaires.</P>

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